Actualités et agenda

#AHCtualité Québec

11 février 2026, Cour d’appel du Québec, décision A.B. c. Google.

#AHCtualité Maroc

Décret du 18 septembre 2025 sur le régime des syndics dans les procédures collectives.

#AHCtualité Moldavie

Loi du 10 juillet 2025 instituant un régime d'entrepreneurs individuels

Post-congrès 2026

Les inscriptions sont ouvertes

#AHCtualité Pologne

Projet de loi relatif au statut du partenaire de vie

Nouvel administrateur

Romain Boffa rejoint le conseil d'administration de l'Association

#AHCtualité Roumanie

CEDH 15 décembre 2025 non-respect de la liberté d’expression d’un magistrat.

#AHCtualité Guinée

Lois organiques du 21 novembre 2025

Nouveau

16ème édition du Vocabulaire juridique !

Agenda 2

Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh

Sommet de la francophonie

Le 27/11/2026A Dijon

31ème Journée nationale – La justice sportive

Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité

Le 08/10/2027A Toulouse

32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La renouvellement urbain