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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Chili 🇨🇱
Loi Karin du 5 janvier 2024 modifiant le Code du travail.
#AHCtualité
#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant code minier.
❗ Nouveau membre du Conseil d’administration ❗
Election de Nicolas Binctin
#AHCtualité
#AHCtualité Cambodge 🇰🇭
Décret royal du 2 novembre 2023 portant création de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges.
Publication
“Le contrat” par Rodolfo Sacco
Remise officielle de la traduction française de l'ouvrage Il contratto.
#AHCtualité
#AHCtualité Brésil 🇧🇷
Arrêt de la Cour suprême sur la responsabilité de la presse.
❗ Nouveau membre du Conseil d’administration ❗
Nomination d'Hélène Hoepffner
#AHCtualité
#AHCtualité Bénin 🇧🇯
Nouvel Acte Uniforme sur les procédures d'exécution
#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023 vote des mineurs aux élections européennes.
Groupes
🇨🇮 Inauguration d’un groupe ivoirien ! 🇨🇮
25 novembre 2023, rentrée solennelle du nouveau groupe ivoirien.
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Agenda
Le 23/05/2024
A Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
Du 03/06/2024 au 05/06/2024
A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière
Le 29/11/2024
A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle
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