Actualités et agenda

Nouveau partenaire

Le cabinet PDGB rejoint le Cercle des partenaires de l'Association.

#AHCtualité Ukraine

Modification de l’article 46 du Cciv. relatif à la déclaration de décès après disparition.

Nouveau sur LinkedIn

Le groupe hellénique se dote d'une page LinkedIn !

Nouvel administrateur

Professeur Jean-François Hamelin, élu en juin 2025.

La protection du secret des affaires

Parution du 1er "Rapport Capitant"

#AHCtualité France

Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.

La recevabilité des moyens de cassation en matière civile

Publication des actes de la Journée multilatérale de 2023 à Luxembourg.

#AHCtualité Bénin

Loi du 22 janvier 2025 relative à la concurrence .

#AHCtualité Pologne

Décision de la Cour suprême de Pologne, du 6 février 2025, sur la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance.

La personne dans tous ses états

Colloque du groupe mauricien - avril 2025

Agenda

Du 09/04/2026 au 10/04/2026A Fès

Pratique de l’arbitrage dans les pays arabes et de la zone OHADA

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrage

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La construction