Actualités et agenda
Lettre annuelle 2022
Retrouvez toute les activités déployées par l’Association en 2022!
#AHCtualité Italie
Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.
Séminaire franco-vietnamien
14 décembre 2022, séminaire franco-vietnamien sur « Les Préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens »
#AHCtualité Ile Maurice
Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.
Forum – La Place Juridique de Paris
16 décembre 2022, Forum sur la Place juridique de Paris, placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron.
La réforme des contrats spéciaux (vente, location, entreprise)
Conférence-débat avec notre partenaire Advant-Altana, le 13 décembre 2022
Vient de paraître!
Le droit du Vietnam, paru le 12 décembre 2022 !
Nouveau Président du Groupe vietnamien
L’Association Henri Capitant est heureuse de vous présenter le nouveau Président de son Groupe vietnamien : le Professeur Van Dai DO. Étudiant puis docteur et qualifié aux fonctions de Maitre de conférences en France, Van Dai DO est désormais Professeur […]
#AHCtualité France
Assemblée Plenière 7 novembre 2022 sur le code de déverrouillage d’un smartphone.
#AHCtualité Espagne
Loi du 30 septembre 2022 accordant la #personnalité #juridique à la Mar Menor.
Agenda 2
Le 16/06/2026A 12 place du Panthéon
Conseil d’administration
Le 27/11/2026A Dijon
Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales asiatiques – Les actifs numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul