Dans le cadre de la réforme de sa #Constitution, le #Luxembourg a adopté la loi portant organisation du Conseil national de la #justice le 23 janvier 2023.
Garant de l’#indépendance de la justice, le #CNJ sera doté de larges attributions en matière de recrutement, de gestion de carrière et de discipline des #magistrats. Il exercera également un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics lorsqu’est en jeu le fonctionnement de la justice.
Ce Conseil sera composé de six magistrats élus par leurs pairs, d’un avocat et de deux personnalités qualifiées choisies par la Chambre des #députés. Les membres seront élus pour quatre ans renouvelable une fois.
Tout #citoyen pourra adresser une #plainte relative au fonctionnement de la justice au CNJ qui dispose de pouvoir d’enquête et de sanctions en cas de faute disciplinaire d’un magistrat allant de l’avertissement à la révocation.
Le CNJ pourra pleinement exercer ses fonctions à l’été 2023 sous l’empire de la nouvelle Constitution luxembourgeoise.
