Actualités et agenda
Doctrine OHADA
www.ohada.com, première plateforme de doctrine de droit OHADA en 2023 dans le cadre de son partenariat avec l'Association Henri Capitant.
#AHCtualité Moldavie
Réforme de la propriété intellectuelle
#AHCtualité Mexique
Réforme des vacances, 27 décembre 2022.
#AHCtualité Pays-Bas
Modification de l'art. 1 de la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.
Adhésion – Cotisation 2023
Par votre cotisation, vous participez à la diffusion et au rayonnement du droit continental! Merci de votre soutien.
#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
Nouveau Président du Groupe mexicain
Le Professeur Rafaël Ibarra Garza, nouveau Président du Groupe mexicain.
Agenda 2
Le 16/06/2026A 12 place du Panthéon
Conseil d’administration
Le 27/11/2026A Dijon
Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales asiatiques – Les actifs numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul