30 ans de l’OHADA : bilan et perspectives
3-4 avril 2023
Douala (Cameroun)
Les 30 ans du Traité de Port-Louis, portant création de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, sont célébrés officiellement le 17 octobre 2023. Anticipant de quelques semaines cet anniversaire, l’Association Henri Capitant a souhaité célébrer dignement cet événement en organisant sur le continent africain ses toutes 1ères Journées régionales. Deux jours de colloque international ont réuni près de deux cent juristes de toute la zone Ohada, à l’Université de Douala, autour du thème « 30 ans de l’Ohada, Bilan et perspectives ».
Le 3 avril 2023, la cérémonie d’ouverture a été présidée par le recteur de l’Université de Douala, le Professeur Magloire Ondoa. Après des allocutions notamment du Professeur Marie Goré, Présidente de l’Institut de droit comparé de l’Université Paris II, du Professeur Philippe Dupichot, Président de l’Association Henri Capitant, et de Madame Flora Dalmeida Mele, Présidente de la CCJA, la cérémonie d’ouverture, entrecoupée d’intermèdes musicaux grâce à la chorale de l’Université, s’est achevée par la leçon inaugurale sur “l’insaisissabilité des biens des personnes morales de droit public en droit OHADA », dispensée par le Professeur Henri Modi Koko Bebey, Secrétaire général de l’Université de Douala et Président du groupe camerounais de l’Association.
Le colloque s’est poursuivi par une première demi-journée de travaux sur “L’applicabilité directe des Actes uniformes”, “Les spécificités du droit Ohada”, “Le système pénal de l’Ohada” et “Le marché du droit Ohada”, avec des interventions, et discussions, de Voudwe Bakreo, Cyril Grimaldi, Etienne Nsie, Marie Goré, Hervé Magloire Moneboulou Achille Ngwanza et Claire Séjean-Chazal.
La matinée du 4 avril a été consacrée à la question de l’efficacité du droit Ohada. Les thèmes suivants ont été abordés : “La sécurité des activités économiques”, “L’unité d’interprétation et d’application des Actes uniformes”, et “Le développement de l’arbitrage”, par Victor-Emmanuel Bokalli, Guy Roger Mpondo Mboka, François-Xavier Lucas, René Njeufack, Jérémie Wambo, Jospin Daphtone Lekebe Omouali, Laurent Poulet et Gaston Kenfack Douajni.
L’après-midi du 2ème jour était dédiée aux perspectives du droit Ohada.
Les sujets des « Conflits de loi et de jurisprudence”, des “Mesures étatiques d’accompagnement de la réforme”, des « Défis à relever”, de « L’avènement de la ZLECAF” et du “Rayonnement international du modèle OHADA” ont été présentés par Marie-Andrée Ngwe, Carole Ngono, Marie Goré, Achille Sunkam Kamdem, André Akam Akam, Joseph Fometeu, Laurent Agbenoto, Philippe Dupichot et Madiou Barry.
Philippe Dupichot a relevé que cette manifestation était le symbole de deux aboutissements. Le 1er, celui du destin de l’Ohada, qui sort du commun par sa méthode d’élaboration, son ampleur et son rayonnement international, le Président de l’Association invitant la vieille Europe à s’en inspirer pour procéder à l’harmonisation de son propre droit des affaires. Le 2nd, le lancement des 1ères Journées régionales d’une association fondée en 1935 et qui, depuis, n’a de cesse d’œuvrer pour soutenir le droit continental et la codification, que nombre de pays, sur les cinq continents, ont reçu en partage.
