Actualités et agenda

#AHCtualité Québec

Cour d'appel, 12 février 2025, action collective relative aux stérilisations imposées aux femmes autochtones atikamekw.

Les plateformes

Travaux des Journées colombiennes - Parution avril 2025

#AHCtualité Pologne

Projet de loi relatif à la protection des mineurs contre l’accès aux contenus préjudiciables sur Internet.

Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ?

Actes des 9emes Journées franco-allemandes Parution mars 2025

#AHCtualité Pays-Bas

Cour d’appel de La Haye, 13 mars 2025, action collective contre l'Etat en matière d'adoptions.

#AHCtualité Moldavie

Référendum constitutionnel en vue de l’adhésion à l’UE.

#AHCtualité Mexique

Loi du 2 janvier 2025 sur la carrière judiciaire du pouvoir judiciaire de la Fédération.

#AHCtualité Maroc

Décret du 30 décembre 2024 portant approbation de la Politique Actionnariale de l’Etat.

Agenda 2

Le 16/06/2026A 12 place du Panthéon

Conseil d’administration

Le 27/11/2026A Dijon

Journée nationale – La justice sportive

Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Journées régionales asiatiques – Les actifs numériques

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La construction