Actualités et agenda
#AHCtualité Allemagne
Amendement constitutionnel relatif aux limitations de la dette publique
#AHCtualité Vietnam
La loi sur la géologie et les minéraux.
Droit de la Corée du Sud
Paru le 20 mai 2025
#AHCtualité Vénezuela
Vente aux enchères d'actions d'un raffineur vénézuélien.
#AHCtualité Turquie
Loi du 7 novembre 2024 sur l'action en désaveu de paternité
#AHCtualité Roumanie
Cour de cassation, 27 janvier 2025, infraction de la conduite sous l’influence de substances psychoactives.
Journées internationales 2025
Inscriptions closes
Code européen des affaires
Présentation au Quai d'Orsay
Ohada : défis et perspectives
18 avril 2025, à Rabat
#AHCutalité République dominicaine
Projet de réforme du code pénal
Agenda 2
Le 16/06/2026A 12 place du Panthéon
Conseil d’administration
Le 27/11/2026A Dijon
Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales asiatiques – Les actifs numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul