Actualités et agenda

#AHCtualité Ile Maurice

Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.

Forum – La Place Juridique de Paris

16 décembre 2022, Forum sur la Place juridique de Paris, placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron.

La réforme des contrats spéciaux (vente, location, entreprise)

Conférence-débat avec notre partenaire Advant-Altana, le 13 décembre 2022

Vient de paraître!

Le droit du Vietnam, paru le 12 décembre 2022 !

Nouveau Président du Groupe vietnamien

L’Association Henri Capitant est heureuse de vous présenter le nouveau Président de son Groupe vietnamien : le Professeur Van Dai DO. Étudiant puis docteur et qualifié aux fonctions de Maitre de conférences en France, Van Dai DO est désormais Professeur […]

#AHCtualité France

Assemblée Plenière 7 novembre 2022 sur le code de déverrouillage d’un smartphone.

#AHCtualité Espagne

Loi du 30 septembre 2022 accordant la #personnalité #juridique à la Mar Menor.

Semaine du droit français en République dominicaine

L'Association Henri Capitant était présente pour la semaine du droit français en République Dominicaine du 14 au 17 novembre 2022.

L’originalité du droit français de l’arbitrage – Vidéo

🎥 Retrouvez une vidéo tournée à l'occasion de la conférence du 14 septembre 2022 sur l'originalité du droit #français de l'arbitrage international, en partenariat avec le cabinet Gide Loyrette Nouel.

#AHCtualité Congo

Constitutionnalité de la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant #lutte contre les #violences faites aux femmes au #Congo.

Agenda

Le 23/05/2024A Plovdiv (Bulgarie)

Codification et codes

Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)

Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière

Le 29/11/2024A Rennes

29ème Journée nationale – Les pactes d’associés

Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)

Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle