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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Ukraine
Modification de l’article 46 du Cciv. relatif à la déclaration de décès après disparition.
Groupes
Nouveau sur LinkedIn
Le groupe hellénique se dote d'une page LinkedIn !
Nouvel administrateur
Professeur Jean-François Hamelin, élu en juin 2025.
Publication
La protection du secret des affaires
Parution du 1er "Rapport Capitant"
#AHCtualité
#AHCtualité France
Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.
Publication
La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
Publication des actes de la Journée multilatérale de 2023 à Luxembourg.
#AHCtualité
#AHCtualité Bénin
Loi du 22 janvier 2025 relative à la concurrence .
#AHCtualité
#AHCtualité Pologne
Décision de la Cour suprême de Pologne, du 6 février 2025, sur la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance.
Groupes
La personne dans tous ses états
Colloque du groupe mauricien - avril 2025
#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
1er janvier 2025, entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité extracontractuelle.
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Agenda
Le 07/11/2025
A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025
A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Le 21/11/2025
A Paris
Présentation de l’offre de réforme du droit des associations
Du 24/11/2025 au 25/11/2025
A Paris
Le droit continental
Le 17/12/2025
A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 26/03/2026 au 27/03/2026
A Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027
A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028
A Istanbul
Journées internationales turques – La construction
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