Actualités et agenda

#AHCtualité Ukraine

Modification de l’article 46 du Cciv. relatif à la déclaration de décès après disparition.

Nouveau sur LinkedIn

Le groupe hellénique se dote d'une page LinkedIn !

Nouvel administrateur

Professeur Jean-François Hamelin, élu en juin 2025.

La protection du secret des affaires

Parution du 1er "Rapport Capitant"

#AHCtualité France

Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.

La recevabilité des moyens de cassation en matière civile

Publication des actes de la Journée multilatérale de 2023 à Luxembourg.

#AHCtualité Bénin

Loi du 22 janvier 2025 relative à la concurrence .

#AHCtualité Pologne

Décision de la Cour suprême de Pologne, du 6 février 2025, sur la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance.

La personne dans tous ses états

Colloque du groupe mauricien - avril 2025

#AHCtualité Belgique

1er janvier 2025, entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité extracontractuelle.