Actualités et agenda
#AHCtualité Pays-Bas 🇳🇱
Décision du 1er mai 2024 du tribunal de La Haye sur la légalité du ticket d’entrée COVID-19
#AHCtualité Pologne 🇵🇱
Décision du 25 avril 2024 sur les prêts en francs suisses.
Vient de paraître
L'imprévision et le nouveau droit des obligations, actes du colloque franco-espagnol de juin 2022
#AHCtualité Mexique 🇲🇽
Loi du 26 mars 2024 réformant les Titres et Opérations de Crédit
Rapport Enrico Letta 🇪🇺
Le rapport propose la création d'un Code européen des affaires.
1ère #AHCtualité du Maroc !🇲🇦
Loi du 15 juin 2023 relative aux délais de paiement
#AHCtualité Madagascar 🇲🇬
Projet de réforme de la fraude pénale en matière foncière.
#AHCtualité Luxembourg 🇱🇺
8 mars 2024, revirement sur l’accès effectif d'un réfugié à une structure d’accueil.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême 22 mars 2024, inconstitutionnalité d'une loi prolongeant une prescription
Ghid metodologic 🇷🇴
Version roumaine
Agenda
Le 23/05/2024A Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière
Le 29/11/2024A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)