Le 8 mars 2024, le juge administratif luxembourgeois, statuant en tant que juge du provisoire, a ordonné à l’État luxembourgeois, à titre de mesure de sauvegarde, d’héberger un homme seul demandeur de protection internationale pendant le délai d’examen de son dossier.
Cette décision constitue un revirement de jurisprudence par lequel le juge administratif accepte de statuer sur la question de l’accès effectif à une structure d’accueil lorsque l’État, sans contester le droit du requérant à une telle mesure, lui oppose l’absence de place disponible.
Au fond, le tribunal s’appuie sur la jurisprudence de la CJUE, sur les standards de l’UNHCR et sur la Charte des droits fondamentaux pour juger qu’un abri d’urgence, dont la disponibilité est aléatoire, est insuffisant et que l’absence de garantie d’un logement pérenne et disponible constitue un risque de préjudice grave et définitif justifiant l’octroi d’une mesure de sauvegarde.
Cette décision constitue une victoire pour les associations d’aide aux réfugiés alors que plus de 280 demandeurs de protection internationale se sont vus refuser l’accès à une place dans une structure de l’Office National de l’Accueil au cours de l’hiver 2023-2024 au Luxembourg.
