Actualités et agenda

NOTEZ LA DATE

Présentation et discussion du rapport Capitant "La protection du secret des affaires"

#AHCtualité Brésil

Suspension de X Brésil par la Cour Suprême.

NOTEZ LA DATE

14-15 octobre, 2èmes Journées régionales

#AHCtualité Bulgarie

Cour suprême de cassation de Bulgarie, décision du 1 août 2024 sur la violation du droit d'auteur.

Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique

Vient de paraître: 28ème journée nationale (Caen).

#AHCtualité Bénin

Loi du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières dans l'UEMOA.

#AHCtualité Allemagne

Décision de la Cour fédérale de justice d’Allemagne du 10 avril 2024 en matière de contrats de vente.

Hommage à Juan Carlos Henao

4 septembre 2024, Université Externado de Colombie

#AHCtualité Vietnam

Loi foncière de 2024

Agenda 2

Le 26/10/2026A Budapest

Colloque de l’IRENE

Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh

Sommet de la francophonie

Le 27/11/2026A Dijon

31ème Journée nationale – La justice sportive

Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité

Le 08/10/2027A Toulouse

32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La renouvellement urbain