Actualités et agenda
Codifications et Codes
Journée bulgare - 23 mai 2024
#AHCtualité Québec
Décision du 15 janvier 2024 de la Cour supérieure du Québec sur l’obligation de bonne foi d’un bailleur.
#AHCtualité Pays-Bas 🇳🇱
Décision du 1er mai 2024 du tribunal de La Haye sur la légalité du ticket d’entrée COVID-19
#AHCtualité Pologne 🇵🇱
Décision du 25 avril 2024 sur les prêts en francs suisses.
Vient de paraître
L'imprévision et le nouveau droit des obligations, actes du colloque franco-espagnol de juin 2022
#AHCtualité Mexique 🇲🇽
Loi du 26 mars 2024 réformant les Titres et Opérations de Crédit
Rapport Enrico Letta 🇪🇺
Le rapport propose la création d'un Code européen des affaires.
1ère #AHCtualité du Maroc !🇲🇦
Loi du 15 juin 2023 relative aux délais de paiement
#AHCtualité Madagascar 🇲🇬
Projet de réforme de la fraude pénale en matière foncière.
#AHCtualité Luxembourg 🇱🇺
8 mars 2024, revirement sur l’accès effectif d'un réfugié à une structure d’accueil.
Agenda 2
Du 21/09/2026 au 22/09/2026A Lomé / Cotonou
Le lanceur d’alerte
Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Le 27/11/2026A Dijon
Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul