Actualités et agenda
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême 22 mars 2024, inconstitutionnalité d'une loi prolongeant une prescription
Ghid metodologic 🇷🇴
Version roumaine
#AHCtualité Japon 🇯🇵
Projet de loi visant à réformer le droit de la famille.
#AHCtualité Italie 🇮🇹
Loi du 7 décembre 2023 sur le droit à l'oubli oncologique.
Président du nouveau Groupe burkinabè 🇧🇫
Présentation du Professeur Souleymane TOE.
#AHCtualité Ile Maurice 🇲🇺
Cour suprême de Maurice, 18 juillet 2023 permis de construire et environnement.
Création d’un Groupe burkinabè 🇧🇫
2 février 2024, à Ouagadougou, constitution du groupe burkinabè
#AHCtualité Guinée 🇬🇳
Loi du 12 janvier 2024 portant réglementation de la publicité.
#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieur.
Droit de l’Ukraine 🇺🇦
Vient de paraître !
Agenda 2
Du 21/09/2026 au 22/09/2026A Lomé / Cotonou
Le lanceur d’alerte
Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Le 27/11/2026A Dijon
Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul