Actualités et agenda
Vient de paraître
L'imprévision et le nouveau droit des obligations, actes du colloque franco-espagnol de juin 2022
#AHCtualité Mexique 🇲🇽
Loi du 26 mars 2024 réformant les Titres et Opérations de Crédit
Rapport Enrico Letta 🇪🇺
Le rapport propose la création d'un Code européen des affaires.
1ère #AHCtualité du Maroc !🇲🇦
Loi du 15 juin 2023 relative aux délais de paiement
#AHCtualité Madagascar 🇲🇬
Projet de réforme de la fraude pénale en matière foncière.
#AHCtualité Luxembourg 🇱🇺
8 mars 2024, revirement sur l’accès effectif d'un réfugié à une structure d’accueil.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême 22 mars 2024, inconstitutionnalité d'une loi prolongeant une prescription
Ghid metodologic 🇷🇴
Version roumaine
#AHCtualité Japon 🇯🇵
Projet de loi visant à réformer le droit de la famille.
#AHCtualité Italie 🇮🇹
Loi du 7 décembre 2023 sur le droit à l'oubli oncologique.
Agenda 2
Le 26/10/2026A Budapest
Colloque de l’IRENE
Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Le 27/11/2026A Dijon
31ème Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Le 08/10/2027A Toulouse
32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul