Actualités et agenda

#AHCtualité France 🇫🇷

Loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.

Acte uniforme sur les voies d’exécution

Retour en images sur le colloque des 15 et 16 février 2024 à Abidjan.

CEA Livre 2 “Droit du marché”

Retour en images sur la conférence du 31 janvier 2024.

#AHCtualité Espagne 🇪🇸

Décision de la Cour suprême sur l'ingratitude du donataire.

Création d’un groupe bulgare 🇧🇬

10 février 2024, constitution du groupe.

🇩🇪 Methodischer Leitfaden

Guide méthodologique en allemand

#AHCtualité Corée du Sud 🇰🇷

Projet de réforme du Code civil

#AHCtualité Congo 🇨🇬

Loi du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo.

Agenda 2

Du 21/09/2026 au 22/09/2026A Lomé / Cotonou

Le lanceur d’alerte

Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh

Sommet de la francophonie

Le 27/11/2026A Dijon

Journée nationale – La justice sportive

Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La renouvellement urbain