Belgique
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Av. F.D. Roosevelt, 50 – CP 137 1050 Bruxelles BCE : 0418.556.384Articles spécifiques à ce pays
9 juin 2025
1er janvier 2025, entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité extracontractuelle.
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Journée germano-belge
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4 décembre 2023
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023 vote des mineurs aux élections européennes.
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24 octobre 2022
CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.
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