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Actualités et agenda
Actualités et agenda
Evénement
28ème Journée nationale – 31 mars 2023
Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique 31 mars 2023 - Caen
#AHCtualité
#AHCtualité Brésil
Recours en inconstitutionnalité contre la loi relative au cadre juridique de l’internet.
#AHCtualité
#AHCtualité Allemagne
Procédure législative entièrement numérique depuis 2023.
#AHCtualité
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.
#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.
#AHCtualité
#AHCtualité Allemagne
Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
#AHCtualité
#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
Journées internationales
Journées internationales 2023
Les inscriptions sont ouvertes, jusqu'au 24 avril.
#AHCtualité
#AHCtualité Venezuela
Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.
Groupes
Table ronde franco-vietnamienne
Table ronde sur la “force majeure et le changement fondamental des circonstances”, 8 mars 2023.
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Agenda
Du 18/11/2024 au 19/11/2024
A Istanbul
Journée franco-turque
Le 29/11/2024
A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Le 17/12/2024
A Paris
Assemblée générale
Du 16/06/2025 au 18/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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