Actualités et agenda
#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
Nouveau Président du Groupe mexicain
Le Professeur Rafaël Ibarra Garza, nouveau Président du Groupe mexicain.
Lettre annuelle 2022
Retrouvez toute les activités déployées par l’Association en 2022!
#AHCtualité Italie
Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.
Séminaire franco-vietnamien
14 décembre 2022, séminaire franco-vietnamien sur « Les Préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens »
#AHCtualité Ile Maurice
Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.
Forum – La Place Juridique de Paris
16 décembre 2022, Forum sur la Place juridique de Paris, placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron.
La réforme des contrats spéciaux (vente, location, entreprise)
Conférence-débat avec notre partenaire Advant-Altana, le 13 décembre 2022
Agenda
Le 23/05/2024A Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
Du 03/06/2024 au 05/06/2024A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière
Le 29/11/2024A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025A Séoul (Corée du Sud)