#AHCtualité
#AHCtualité Luxembourg
Loi transposant la directive relative aux actions collectives
#AHCtualité Espagne
Décision sur les clauses indexées sur l’Indice de Référence des Prêts Hypothécaires
#AHCtualité Guinée
Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l’entreprise de travail temporaire
#AHCtualité Côte d’Ivoire
Ordonnance du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile
#AHCtualité Mexique
Nouvelles normes en matière de transparence et de protection des données personnelles
#AHCtualité Colombie
Décision de la Cour suprême sur la notion de consommateur financier
#AHCtualité Congo
Loi du 3 avril 2025 encadrant la PMA
#AHCtualité Mexique
Prestation de serment des magistrats élus dans le cadre de la réforme judiciaire
#AHCtualité Brésil
Décision de la Cour suprême fédérale, 26 juin 2025, sur la responsabilité des plateformes numériques
#AHCtualité Bulgarie
Loi du 19 juin 2025 sur l’insolvabilité des personnes physiques.
à venir
Lieu : Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Plus d’informations à venir.
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