#AHCtualité
#AHCtualité – Chili
Annulation d'une sentence arbitrale
#AHCtualité République dominicaine
Loi du 14 août 2025 relative aux baux immobiliers.
#AHCtualité Québec
11 février 2026, Cour d’appel du Québec, décision A.B. c. Google.
#AHCtualité Maroc
Décret du 18 septembre 2025 sur le régime des syndics dans les procédures collectives.
#AHCtualité Moldavie
Loi du 10 juillet 2025 instituant un régime d'entrepreneurs individuels
#AHCtualité Pologne
Projet de loi relatif au statut du partenaire de vie
#AHCtualité Roumanie
CEDH 15 décembre 2025 non-respect de la liberté d’expression d’un magistrat.
#AHCtualité Guinée
Lois organiques du 21 novembre 2025
#AHCtualité France
Réforme des nullités des sociétés.
#AHCtualité Japon
Réforme de l'obligation alimentaire après divorce
à venir
Lieu : Dijon
Journée nationale – La justice sportive
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Lieu : Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
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Lieu : Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Les Journées internationales 2027 se tiendront à Santo Domingo, du 31 mai au 2 juin 2027, sur le thème de « L’arbitrabilité ».
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