#AHCtualité
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 17 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle
#AHCtualité Louisiane
Arrêt de la Cour suprême de Louisiane du 28 juin 2024, sur la responsabilité du fait des produits.
#AHCtualité Japon
Travaux préparatoires de la réforme des sûretés
#AHCtualité Italie
Décision de la cour constitutionnelle sur le suicide assisté.
#AHCtualité Colombie
Réforme du divorce
#AHCtualité Vietnam
Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030.
#AHCtualité France
Loi spéciale du 16 décembre 2024 pour la continuité de la vie nationale
#AHCtualité Iran
Loi du Conseil de règlement des différends.
#AHCtualité Espagne
Actualités du droit au logement
#AHCtualité Côte d’Ivoire
1ere #AHCtualité du groupe ivoirien !
Décret du 10 juillet 2024 portant création de la Section Antiterroriste
à venir
Lieu : Sofia
Jus et Lex
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Lieu : Aix-en-Provence
30ème Journée nationale – La loi en droit de la famille
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Lieu : Helsinki
A European Code of Business Law: “28th regime”
FINNISH ASSOCIATION OF EUROPEAN LAW AUTUMN 2025 Mon 15 Sept 5pm–6.30pm A timely look into the internal market and European private law: A European Code of Business Law: “28th regime” Speakers: Prof. Philippe Dupichot (Sorbonne Law School) presents an […]
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