#AHCtualité
#AHCtualité Mali
Loi du 24 décembre 2024 relative aux autorités et légitimités traditionnelles.
#AHCtualité Madagascar
Nouveau Code du travail
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 17 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle
#AHCtualité Louisiane
Arrêt de la Cour suprême de Louisiane du 28 juin 2024, sur la responsabilité du fait des produits.
#AHCtualité Japon
Travaux préparatoires de la réforme des sûretés
#AHCtualité Italie
Décision de la cour constitutionnelle sur le suicide assisté.
#AHCtualité Colombie
Réforme du divorce
#AHCtualité Vietnam
Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030.
#AHCtualité France
Loi spéciale du 16 décembre 2024 pour la continuité de la vie nationale
#AHCtualité Iran
Loi du Conseil de règlement des différends.
à venir
Lieu : Paris
Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire aura lieu le lundi 26 janvier 2026, afin de voter les nouveaux statuts et le règlement intérieur de l’Association. Ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation, elle se tiendra au siège de l’Association, […]
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Lieu : Rio de Janeiro