#AHCtualité
#AHCtualité Québec
Cour d'appel, 12 février 2025, action collective relative aux stérilisations imposées aux femmes autochtones atikamekw.
#AHCtualité Pologne
Projet de loi relatif à la protection des mineurs contre l’accès aux contenus préjudiciables sur Internet.
#AHCtualité Pays-Bas
Cour d’appel de La Haye, 13 mars 2025, action collective contre l'Etat en matière d'adoptions.
#AHCtualité Moldavie
Référendum constitutionnel en vue de l’adhésion à l’UE.
#AHCtualité Mexique
Loi du 2 janvier 2025 sur la carrière judiciaire du pouvoir judiciaire de la Fédération.
#AHCtualité Maroc
Décret du 30 décembre 2024 portant approbation de la Politique Actionnariale de l’Etat.
#AHCtualité Mali
Loi du 24 décembre 2024 relative aux autorités et légitimités traditionnelles.
#AHCtualité Madagascar
Nouveau Code du travail
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 17 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle
#AHCtualité Louisiane
Arrêt de la Cour suprême de Louisiane du 28 juin 2024, sur la responsabilité du fait des produits.
à venir
Lieu : Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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Lieu : Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Les Journées internationales 2027 se tiendront à Santo Domingo, du 31 mai au 2 juin 2027, sur le thème de « L’arbitrage ».
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