#AHCtualité
#AHCtualité Colombie
Cour constitutionnelle 2 août 2024: le juge ne peut être remplacé par l'IA
#AHCtualité Guinée
Loi du 7 février 2024 portant code pastoral
#AHCtualité Belgique
Décret sur l'obligation de vote
#AHCtualité Cameroun
Charte de protection des enfants en ligne.
#AHCtualité Cambodge
Forum Digital Future 2024 de l'EuroCham - 30 janvier 2024
#AHCtualité Brésil
Suspension de X Brésil par la Cour Suprême.
#AHCtualité Bulgarie
Cour suprême de cassation de Bulgarie, décision du 1 août 2024 sur la violation du droit d'auteur.
#AHCtualité Bénin
Loi du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières dans l'UEMOA.
#AHCtualité Allemagne
Décision de la Cour fédérale de justice d’Allemagne du 10 avril 2024 en matière de contrats de vente.
#AHCtualité Vietnam
Loi foncière de 2024
à venir
Lieu : Sofia
Jus et Lex
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Lieu : Aix-en-Provence