#AHCtualité

#AHCtualité Corée du Sud

Réforme du droit de succession des ascendants

#AHCtualité Corée du Sud

Réforme de la déclaration de naissance

#AHCtualité Congo

Cour suprême janvier 2024, partage d'indivision

#AHCtualité Colombie

Cour constitutionnelle 2 août 2024: le juge ne peut être remplacé par l'IA

#AHCtualité Guinée

Loi du 7 février 2024 portant code pastoral

#AHCtualité Belgique

Décret sur l'obligation de vote

#AHCtualité Cameroun

Charte de protection des enfants en ligne.

#AHCtualité Cambodge

Forum Digital Future 2024 de l'EuroCham - 30 janvier 2024

#AHCtualité Brésil

Suspension de X Brésil par la Cour Suprême.

#AHCtualité Bulgarie

Cour suprême de cassation de Bulgarie, décision du 1 août 2024 sur la violation du droit d'auteur.

à venir

Lieu : Sofia

Jus et Lex

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Lieu : Aix-en-Provence

30ème Journée nationale – La loi en droit de la famille

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Lieu : Helsinki

A European Code of Business Law: “28th regime”

FINNISH ASSOCIATION OF EUROPEAN LAW AUTUMN 2025   Mon 15 Sept 5pm–6.30pm  A timely look into the internal market and European private law:  A European Code of Business Law: “28th regime” Speakers:  Prof. Philippe Dupichot (Sorbonne Law School) presents an […]

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