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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Italie
Décision du 15 novembre 2022 sur l'occupation illégale des biens.
#AHCtualité
#AHCtualité Louisiane
Décision du 27 juin 2023 sur la nullité du mariage.
#AHCtualité
#AHCtualité Luxembourg
Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023
#AHCtualité
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.
#AHCtualité
#AHCtualité France
Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Nouveau membre du CA
Laurent Poulet a été élu membre du Conseil d’administration en juin 2023.
#AHCtualité
#AHCtualité Japon
Réforme du droit de la filiation
#AHCtualité
#AHCtualité Ile Maurice
Cour suprême de l’Ile Maurice, action en réparation d'un préjudice subi par un actionnaire.
#AHCtualité
#AHCtualité Congo
Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés
Journées internationales
Journées polonaises 2023
La presse en parle
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Agenda
Le 26/01/2026
A Paris
Assemblée générale extraordinaire
Du 09/04/2026 au 10/04/2026
A Fès
Pratique de l’arbitrage dans les pays arabes et de la zone OHADA
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027
A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028
A Istanbul
Journées internationales turques – La construction
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