Actualités et agenda

#AHCtualité Italie

Décision du 15 novembre 2022 sur l'occupation illégale des biens.

#AHCtualité Louisiane

Décision du 27 juin 2023 sur la nullité du mariage.

#AHCtualité Luxembourg

Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023

#AHCtualité Italie

Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.

#AHCtualité France

Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Nouveau membre du CA

Laurent Poulet a été élu membre du Conseil d’administration en juin 2023.

#AHCtualité Japon

Réforme du droit de la filiation

#AHCtualité Ile Maurice

Cour suprême de l’Ile Maurice, action en réparation d'un préjudice subi par un actionnaire.

#AHCtualité Congo

Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés

Agenda

Le 26/01/2026A Paris

Assemblée générale extraordinaire

Du 09/04/2026 au 10/04/2026A Fès

Pratique de l’arbitrage dans les pays arabes et de la zone OHADA

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrage

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La construction