Actualités et agenda
Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ?
Actes des 9emes Journées franco-allemandes
Parution mars 2025
#AHCtualité Pays-Bas
Cour d’appel de La Haye, 13 mars 2025, action collective contre l'Etat en matière d'adoptions.
#AHCtualité Moldavie
Référendum constitutionnel en vue de l’adhésion à l’UE.
#AHCtualité Mexique
Loi du 2 janvier 2025 sur la carrière judiciaire du pouvoir judiciaire de la Fédération.
#AHCtualité Maroc
Décret du 30 décembre 2024 portant approbation de la Politique Actionnariale de l’Etat.
Droit du Togo
Vient de paraître!
#AHCtualité Mali
Loi du 24 décembre 2024 relative aux autorités et légitimités traditionnelles.
#AHCtualité Madagascar
Nouveau Code du travail
Droit de la République dominicaine
Vient de paraître !
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 17 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle
Agenda
Le 07/11/2025A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Le 21/11/2025A Paris
Présentation de l’offre de réforme du droit des associations
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Le 17/12/2025A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 26/03/2026 au 27/03/2026A Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul