Actualités et agenda
La loi en droit de la famille
30ème Journée nationale - 12 septembre 2025
#AHCtualité Brésil
Décision de la Cour suprême fédérale, 26 juin 2025, sur la responsabilité des plateformes numériques
#AHCtualité Bulgarie
Loi du 19 juin 2025 sur l’insolvabilité des personnes physiques.
Nouveau partenaire
Le cabinet PDGB rejoint le Cercle des partenaires de l'Association.
#AHCtualité Ukraine
Modification de l’article 46 du Cciv. relatif à la déclaration de décès après disparition.
Nouveau sur LinkedIn
Le groupe hellénique se dote d'une page LinkedIn !
Nouvel administrateur
Professeur Jean-François Hamelin, élu en juin 2025.
La protection du secret des affaires
Parution du 1er "Rapport Capitant"
#AHCtualité France
Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.
La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
Publication des actes de la Journée multilatérale de 2023 à Luxembourg.
Agenda 2
Du 21/09/2026 au 22/09/2026A Lomé / Cotonou
Le lanceur d’alerte
Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Le 27/11/2026A Dijon
Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul