Actualités et agenda
#AHCtualité Ukraine
Modification de l’article 46 du Cciv. relatif à la déclaration de décès après disparition.
Nouveau sur LinkedIn
Le groupe hellénique se dote d'une page LinkedIn !
Nouvel administrateur
Professeur Jean-François Hamelin, élu en juin 2025.
La protection du secret des affaires
Parution du 1er "Rapport Capitant"
#AHCtualité France
Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.
La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
Publication des actes de la Journée multilatérale de 2023 à Luxembourg.
#AHCtualité Bénin
Loi du 22 janvier 2025 relative à la concurrence .
#AHCtualité Pologne
Décision de la Cour suprême de Pologne, du 6 février 2025, sur la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance.
La personne dans tous ses états
Colloque du groupe mauricien - avril 2025
#AHCtualité Belgique
1er janvier 2025, entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité extracontractuelle.
Agenda 2
Le 26/10/2026A Budapest
Colloque de l’IRENE
Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Le 27/11/2026A Dijon
31ème Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Le 08/10/2027A Toulouse
32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul