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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Louisiane
Décision du 27 juin 2023 sur la nullité du mariage.
#AHCtualité
#AHCtualité Luxembourg
Entrée en vigueur de la Constitution révisée - 1er juillet 2023
#AHCtualité
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation italienne sur le fait des choses.
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#AHCtualité France
Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Nouveau membre du CA
Laurent Poulet a été élu membre du Conseil d’administration en juin 2023.
#AHCtualité
#AHCtualité Japon
Réforme du droit de la filiation
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#AHCtualité Ile Maurice
Cour suprême de l’Ile Maurice, action en réparation d'un préjudice subi par un actionnaire.
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#AHCtualité Congo
Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés
Journées internationales
Journées polonaises 2023
La presse en parle
Evénement
Journée franco-brésilienne – 31 mai 2023
Evolutions récentes du droit français des contrats et des sociétés
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Agenda
Le 23/05/2024
A Plovdiv (Bulgarie)
Codification et codes
Du 03/06/2024 au 05/06/2024
A Antananarivo (Madagascar)
Journées internationales malgaches – Propriété foncière et tréfoncière
Le 29/11/2024
A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Du 16/06/2025 au 18/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle