Cambodge

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Composition du bureau

Président
Monsieur YI Prasnar

Vice-Présidentes 
Madame MINSUM Solidar
Madame NEUV Socheata

Secrétaire général 
Monsieur KAN Sothpoli

Droit du Cambodge

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Volume de la Bibliothèque de droit comparé

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8 janvier 2024

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Décret royal du 2 novembre 2023 portant création de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges.

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8 mai 2023

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Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.

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31 octobre 2022

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Règlements d'application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite.

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11 avril 2022

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Protocole d'accord promouvant l'arbitrage, signé le 24 mars 2022 avec Singapour.

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