Cambodge
Siège social
Association Henri Capitant Cambodge Immeuble Bayon Market Bureau 403, N° 33-34, rue 114 Phnom PenhContact
Téléphone
+855 15 217 007 / +855 77 82 24 24 / +855 61 777 379
Mail
contact@henricapitant-cambodia.org
Composition du bureau
Président
Monsieur Hisham MOUSAR
Vice-Président
Prasnar YI
Secrétaire général
Monsieur Sunday SEN
8 janvier 2024
Décret royal du 2 novembre 2023 portant création de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges.
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8 mai 2023
Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.
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31 octobre 2022
Règlements d'application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite.
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11 avril 2022
Protocole d'accord promouvant l'arbitrage, signé le 24 mars 2022 avec Singapour.
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