Congo

Siège social

Contact

Composition du bureau

Président
Monsieur Eric DIBAS-FRANCK

Secrétaire général
Monsieur Miguel BIMBOU

Droit du Congo

Droit du Congo

Volume de la Bibliothèque de droit comparé

Plus d'informations
5 février 2024

5 février 2024

Loi du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo.

Plus d'informations
12 juin 2023

12 juin 2023

Décision du tribunal de commerce de Brazzaville du 18 janvier 2022 sur le recouvrement des loyers impayés

Plus d'informations
28 novembre 2022

28 novembre 2022

Constitutionnalité de la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant #lutte contre les #violences faites aux femmes au #Congo.

Plus d'informations
9 mai 2022

9 mai 2022

Loi du 31 décembre 2021 instituant l’affacturage et le crédit-bail.

Plus d'informations