Espagne

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Composition du bureau

Présidente
Madame le Professeur Elena LAUROBA

Secrétaire général
Monsieur le Professeur Pedro ROBLES LATORRE

Droit de l'Espagne

Droit de l'Espagne

Volume de la Bibliothèque de droit comparé

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19 février 2024

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Décision de la Cour suprême sur l'ingratitude du donataire.

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29 mai 2023

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Loi sur le droit au logement.

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5 décembre 2022

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Loi du 30 septembre 2022 accordant la #personnalité #juridique à la Mar Menor.

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Projet de réforme de la responsabilité

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Traduction espagnole du projet français de réforme de la responsabilité civile de mars 2017.

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Journée franco-espagnole - Juin 2022

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Les 27 et 28 juin 2022 à Perpignan et Gérone, sur “l’imprévision et le nouveau droit des obligations”.

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16 mai 2022

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Loi du 15 décembre 2021 sur le statut juridique des animaux.

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Colloque 28 avril 2022

Colloque 28 avril 2022

Colloque sur "La loi espagnole du 2 juin 2021 sur les personnes incapables", à Valladolid.

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7 mars 2022

7 mars 2022

Loi du 2 juin 2021 sur les personnes incapables

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