Roumanie

Siège social

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+40745590074

Mail
capitantro@gmail.com

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Composition du bureau

Présidente
Madame Andra-Roxana TRANDAFIR

Secrétaire générale
Madame Adina BUCIUMAN

 

Président d’honneur
Monsieur Mircea Dan Bob-Bocșan

 

***

Correspondant #AHCtualité

Madame Roxana BARSAN

Droit de la Roumanie

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The Legal System of Romania

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Guide méthodologique en roumain

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Scurt ghid metodologic de exerciții de drept francez pentru studenții străini.

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Journées régionales

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Le Groupe roumain a accueilli les deuxièmes Journées régionales de l'Association, les 14 et 15 octobre 2024 à l'Université de Bucarest

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28 avril 2025

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Cour de cassation, 27 janvier 2025, infraction de la conduite sous l’influence de substances psychoactives.

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16 octobre 2023

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CEDH 23 mai 2023, droits des couples homosexuels

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17 juin 2024

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Décision du 22 avril 2024 sur l'inscription au Tableau professionnel des Conseillers juridiques des Collèges.

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27 février 2023

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Cour de cassation 16 janvier 2023 - préjudice pour privation de liberté en cas d'acquittement

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Nouvelle Présidente du groupe

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Andra-Roxana TRANDAFIR nouvelle Présidente du groupe roumain, à la suite de Mircea Dan Bob.

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12 septembre 2022

12 septembre 2022

Cour constitutionnelle, décision du 8 juin 2022 par contrôle a posteriori.

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21 février 2022

21 février 2022

Cour de cassation 22 septembre 2021, responsabilité du fait des choses et force majeure.

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