Bienvenue sur le site de l'Association Henri Capitant

Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant

L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.

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Colloque Code Européen des Affaires

Colloque Code Européen des Affaires

L'Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Le 21 novembre à Bruxelles a eu lieu le colloque sur le Code européen des affaires, organisé par le CNB, le Barreau de Paris, la DBF, la DeutscherAnwaltVerein et l'Association Henri Capitant avec le...

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Célébration du 60e anniversaire de la Constitution française

Célébration du 60e anniversaire de la Constitution française

A l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution française, l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française a organisé une conférence donnée par Elizabeth Zoller, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, le 19 octobre 2018 au Conseil constitutionnel.

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L'usufruit

L'usufruit

Le 19 octobre 2018 s'est tenue la 23ème Journée nationale de l'Association. Elle était co-organisée avec l'Université de Bordeaux et avait pour thème "L'usufruit".

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Vers une réforme du droit des sûretés

Vers une réforme du droit des sûretés

Sur la demande du ministère de la justice, l'Association Henri Capitant a constitué une commission, présidée par Michel Grimaldi, en vue de l'élaboration d'un avant-projet de réforme des sûretés qui viendrait compléter la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Afin de le présenter et d'en discuter, l'Association Henri Capitant...

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La vulnérabilité

La vulnérabilité

Construit contre la seule loi du plus fort, une des missions traditionnelles du droit est de protéger le plus vulnérable et de le prémunir contre toute forme d’exploitation. Or, cette fonction classique est d’une actualité d’autant plus grande que la vulnérabilité prend des formes diverses. Aussi, les différents systèmes juridiques sont-ils conf...

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Journée de la Constitution sarroise 2018 pour un code européen du droit des affaires - Sarrebruck, 21 décembre 2018

A l’occasion de la Journée de la Constitution sarroise 2018, le Ministre de la Justice du Land de Sarre vous invite au forum d’experts franco-allemand pour un code européen du droit des affaires. Le Professeur Philippe Dupichot, Secrétaire général de...Lire

Conférence internationale "Les droits de l'homme - 70 ans depuis l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme" - Sofia, 10 décembre 2018

Le 10 décembre 2018, une conférence dédiée aux droits de l'homme, 70 ans depuis l'adoption de la Déclaration universelle est organisée à Sofia en Bulgarie. L'Association Henri Capitant est partenaire.Lire

Colloque Code Européen des Affaires - Bruxelles, 21 novembre 2018

L'Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Le 21 novembre à Bruxelles a eu lieu le colloque sur le Code européen des affaires, organisé par l...Lire