Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant
L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.
Le Code européen des Affaires : un outil pour renforcer l’attractivité économique de l’Europe
Le Code européen des Affaires : un outil pour renforcer l’attractivité économique de l’Europe. Evénement organisé le 14 mars 2022, dans le cadre de la PFUE, en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental.
Réforme de la responsabilité extracontractuelle: perspectives comparées
L'Université de Montpellier a accueilli le 21 janvier 2022 une Journée franco-espagnole, portant sur la "Réforme de la responsabilité extra-contractuelle : perspectives comparées".
Cotisation 2022
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L'originalité du droit français de l'arbitrage - Paris, 14 septembre 2022
Une conférence-débat sur la question de l'originalité du droit français de l'arbitrage se tiendra le 14 septembre 2022, au sein du cabinet Gide.
L'imprévision et le nouveau droit des obligations - Perpignan, 27 juin 2022
Une Journée Franco-espagnole se tiendra les 27 et 28 juin 2022 à Perpignan et Gérone, sur le thème de "l'imprévision et le nouveau droit des obligations ".
La loi espagnole du 2 juin 2021 sur les personnes incapables - Valladolid, 28 avril 2022
La loi espagnole 8/2021 a modifié le Code civil pour le mettre en conformité avec l'article 12 de la Convention de New York sur les personnes incapables.
Journée de présentation à l'Université de Valladolid, organisée en partenariat avec le groupe...