Bienvenue sur le site de l’Association Henri Capitant
L’Association Henri Capitant œuvre depuis plus de 80 ans à la promotion, la diffusion et la modernisation des droits de tradition civiliste. Ce site permet d’être régulièrement informé sur ses actions et colloques. Référencé comme l’un des principaux portails juridiques français, il propose de nombreux documents et ouvrages en libre accès.
Vers une réforme du droit des sûretés
Sur la demande du ministère de la justice, l'Association Henri Capitant a constitué une commission, présidée par Michel Grimaldi, en vue de l'élaboration d'un avant-projet de réforme des sûretés qui viendrait compléter la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Afin de le présenter et d'en discuter, l'Association Henri Capitant...
Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif
Lorsque tout le droit se trouvait dans la loi, l’interprète était « la bouche de la loi ». Interpréter signifiait chercher, et trouver, la signification exacte du texte législatif, reflet de la volonté du législateur. Par ailleurs, les juristes focalisaient leur attention sur l’étude des « concepts ». Avec le temps, le droit s’est également retrouv...
Journées franco-colombiennes
L’Association a participé, du 6 au 8 septembre 2017, à ces traditionnelles rencontres franco-colombiennes sur "Le pouvoir de la volonté en droit privé".
La réforme du droit des contrats spéciaux
Le 17 novembre 2017 se tiendra la 22ème Journée nationale de l’Association. Elle sera co-organisée avec l’Université de Grenoble et aura pour thème « La réforme du droit des contrats spéciaux ».
Journée parisienne - Assemblée générale 2017
La Journée parisienne s'est tenue au centre Panthéon le 18 mai 2017. Cette journée est traditionnellement l'occasion pour les rapporteurs français de présenter les rapports français établis en vue des Journées internationales. Elle fut suivie de l'Assemblée générale de l'Association.
Présentation du Projet de code européen des affaires
Philippe Dupichot, Secrétaire général de l’Association, a présenté au Parlement européen le Projet de code européen des affaires, le 13 octobre 2016.
Rencontres ASEAN - UE - Phnom Penh / Cambodge, 30 octobre 2017
L'Association Henri Capitant et le Fondation pour le Droit continental organisent à Phnom Penh (Cambodge) une rencontre entre l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et l'Union Européenne (UE) les 30 & 31 octobre 2017.
Journées franco-japonaises, « Le contrat et les tiers » - Paris, 27 septembre 2017
Organisées par l’Association Henri Capitant, l'IRDA et ARIDA, les prochaines journées franco-japonaises auront lieu à Paris les 27 et 28 septembre 2017 et auront pour thème « Le contrat et les tiers ».
70ème anniversaire du Groupe néerlandais - Leyde / Pays-Bas, 21 septembre 2017
À l’occasion de son 70ème anniversaire, le groupe néerlandais de l’Association Henri Capitant organise un colloque le jeudi 21 septembre 2017 à Leyde.
Le colloque sera axé sur la réforme de la responsabilité délictuelle en France.