Les Journées internationales 2011 se tiendront au Cambodge (Phnom Penh) et au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville). Elles porteront sur le thème des Professions juridiques, d'une brûlante actualité dans de nombreux pays. Ce congrès international de droit comparé réunira des membres des diverses (...)

Les Journées internationales 2010 auront pour thème "Les successions" et se tiendront en Roumanie les 23-28 mai 2010. Quatre thèmes y seront débattus : - Successions et famille (Rapport général roumain) - Successions et acte juridique (Rapport général louisianais) - Successions et entr (...)

La Journée parisienne de présentation des rapports français, au terme de laquelle se tiendra l’Assemblée générale de l’Association et qui donnera lieu, cette année, à la célébration de son 75e anniversaire, est fixée au jeudi 6 mai 2010, à partir de 14 heures. Cette Journée et (...)

La loi du 19 février 2007 a institué dans le Code civil français (art. 2011 et s.) un nouveau contrat dit de fiducie à l'origine de la création d'un patrimoine fiduciaire d'affectation. Cette consécration était réclamée de longue date par les praticiens afin d'offrir un pendant au t (...)

La loi du 19 février 2007 a institué dans le Code civil français (art. 2011 et s.) un nouveau contrat dit de fiducie à l'origine de la création d'un patrimoine fiduciaire d'affectation. Cette consécration était réclamée de longue date par les praticiens afin d'offrir un pendant au t (...)

Vous voudrez bien trouver sous cette rubrique la documentation relative aux Journées que notre Association tiendra en Roumanie, du 23 au 28 mai 2010, sur le thème : Les successions, soit - le programme prévisionnel de ces journées ; - un bulletin d’inscription pour le Congrès ; - une no (...)

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

Vous trouverez ci-après des informations à la fois récentes et très complètes sur nos différentes activités. 1. Site internet de l'Association L'Association dispose depuis trois ans de son propre site internet : www.henricapitant.org. Ce site est actuellement en cours de refonte afin (...)

– Tome I, année 1996 - Journée de Lille : Le renouvellement des sources du droit des obligations (Paris, L.G.D.J., 1997, 192 p.) – Tome II, année 1997 - Journée de Nice : Les professions libérales (Paris, L.G.D.J., 1998, 148 p.) – Tome III, année 1998 - Journée de Limoges : La mot (...)

***Le groupe français*** Tome I, année 1996 - Journée de Lille : Le renouvellement des sources du droit des obligations (Paris, L.G.D.J., 1997, 189 p.) • Tome II, année 1997 - Journée de Nice : Les professions libérales (Paris, L.G.D.J., 1998, 148 p.) • Tome III, année 1998 - Jour (...)

- Tome I, année 1945. Travaux du groupe français. " L'opportunité d'une partie générale dans le futur Code civil français ". Journées belges de Bruxelles et Gand. " L'intervention de l'État dans les contrats ". " La lésion dans les contrats " (Dalloz, 1946, 233 p.). - Tome II, année (...)

VOCABULAIRE JURIDIQUE - Vocabulaire Juridique, sous la direction du Doyen Gérard Cornu, 8e éd. (PUF, 2000, 926 p.). - Vocabulaire juridique, sous la direction du Doyen Gérard Cornu, 8e éd. revue et augmentée (PUF, Quadrige, 2007, 986 p.). Abrogation, accusatoire, action, ad nutum, affactu (...)