Actualités
| Journées | Le 18 mai 2009 |
1. Le statut juridique du corps humain - Questionnaire et rapports reçus

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

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| Journées | Le 18 mai 2009 |
2. L'accès aux soins et aux médicaments - Questionnaire et rapports reçus

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

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| Journées | Le 18 mai 2009 |
3. Santé et propriété intellectuelle - Questionnaire et rapports reçus

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

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| Journées | Le 18 mai 2009 |
4. La fin de vie - Questionnaire et rapports reçus

Vous trouverez dans cette rubrique le questionnaire élaboré par le rapporteur général ainsi que les rapports correspondants, reçus à ce jour.

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| l'Association | Le 09 mai 2009 |
Etat annuel de l'Association 2009

Vous trouverez ci-après des informations à la fois récentes et très complètes sur nos différentes activités. 1. Site internet de l'Association L'Association dispose depuis trois ans de son propre site internet : www.henricapitant.org. Ce site est actuellement en cours de refonte afin (...)

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| Journées | Le 09 mai 2009 |
Journée parisienne, Droit de la santé, aspects nouveaux - Le 12 mai 2009, Salle des conseils

La Journée parisienne de notre Association, au cours de laquelle seront présentés les rapports français élaborés en vue des Journées suisses des 8-12 juin 2009, se tiendra le 12 mai prochain à 8h30 en Salle des conseils. Elle sera suivie de l'Assemblée générale de notre Association. (...)

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| Journées | Le 18 mars 2009 |
Journée nationale du Mans - L'aléa, le 3 avril 2009

PROGRAMME DE LA JOURNEE 9h00 Accueil des participants par Michel Grimaldi, Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Jean-Pascal Gayant, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Econo (...)

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| Journées | Le 10 mars 2009 |
Modalités d'inscription aux Journées suisses des 7-12 juin 2009 - "Le droit de la santé : aspects nouveaux"

Les prochaines Journées internationales de notre Association se tiendront en Suisse et nous mèneront de Lausanne à Genève puis à Neuchâtel. Elles auront pour thème Le droit de la santé : aspects nouveaux. La santé de la personne y sera envisagée dans ses thématiques les plus actuell (...)

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| Journées | Le 10 mars 2009 |
Rencontres franco-indiennes - Droit et Mondialisation - 16 et 17 mars 2009

Des rencontres franco-indiennes se tiendront les 16 et 17 mars 2009 au Conseil constitutionnel puis à la Maison des Sciences de l'Homme. Organisées par la Société de législation comparée en partenariat avec l'Association Henri Capitant, l'Ecole Normale Supérieure et la Fondation pour (...)

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| Journées | Le 09 mars 2009 |
Journée nationale de Strasbourg du 15 octobre 2004 - Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir

L'ouvrage recensant les actes du colloque est consultable en ligne dans sa version intégrale, avec l'aimable autorisation des Editions Dalloz

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| Journées | Le 09 mars 2009 |
Journée nationale de Bordeaux du 21 juin 2002 - L'indivision

L'ouvrage recensant les actes du colloque est consultable en ligne dans sa version intégrale, avec l'aimable autorisation des Editions Dalloz

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| Activités | Le 12 novembre 2008 |
Avant-projet de réforme du droit des biens

L’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, poursuivant son action en vue de la modernisation du droit civil français, a constitué un groupe de travail ayant pour mission de réfléchir à ce que pourrait être une réforme du droit des biens. Ce Groupe, prés (...)

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| Journées | Le 28 mai 2008 |
Rencontres franco-chiliennes du 9 juin 2008 - Paris, Centre Panthéon

9h00 Ouverture des travaux par Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et Ramon Dominguez Aguila, Professeur à l’Université de Concepcion, Président du groupe chilie (...)

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| l'Association | Le 27 mai 2008 |
Etat annuel de l'Association 2008

1. Site internet de l'Association L'Association dispose depuis plus de deux ans de son propre site web : www.henricapitant.org Vous trouverez sur ce site, régulièrement actualisées, de précieuses informations relatives aux activités de notre Association et notamment : - ses statuts, la co (...)

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| Journées | Le 01 mai 2008 |
Journée parisienne 2008, "Droit et culture", le 14 mai 2008

Le programme en est reproduit ci-après et peut être téléchargé ci-dessous. Nous vous y attendons nombreux. *DROIT ET CULTURE* Centre Panthéon - Appartement décanal 12, place du Panthéon 75005 Paris 15h00 Ouverture des travaux, par Monsieur Michel Grimaldi, Professeur à l’Universit (...)

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Publications récentes
| Le 01 janvier 2007 |
Collection des Travaux des l'Association (Journées internationales)

- Tome I, année 1945. Travaux du groupe français. " L'opportunité d'une partie générale dans le futur Code civil français ". Journées belges de Bruxelles et Gand. " L'intervention de l'État dans les contrats ". " La lésion dans les contrats " (Dalloz, 1946, 233 p.). - Tome II, année (...)

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| Le 01 janvier 2007 |
Autres ouvrages de l'Association Henri Capitant

VOCABULAIRE JURIDIQUE - Vocabulaire Juridique, sous la direction du Doyen Gérard Cornu, 8e éd. (PUF, 2000, 926 p.). - Vocabulaire juridique, sous la direction du Doyen Gérard Cornu, 8e éd. revue et augmentée (PUF, Quadrige, 2007, 986 p.). S'appuyant sur un premier travail réalisé par He (...)

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| Le 01 janvier 2007 |
Travaux hors collection

- Journées de Droit civil de Mons, année 1938 (Paris, Sirey, 1939, 124 p.). - Journées de Droit civil de Lille, année 1939 (Paris, Sirey, 1939, 94 p.). - Premier Congrès international de l'Association Henri Capitant : Québec-Montréal, année 1939 (Montréal, 1940, 802 p.). - Travaux de (...)

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| Le 01 janvier 2007 |
Travaux des groupes

***Le groupe français*** Tome I, année 1996 - Journée de Lille : Le renouvellement des sources du droit des obligations (Paris, L.G.D.J., 1997, 189 p.) • Tome II, année 1997 - Journée de Nice : Les professions libérales (Paris, L.G.D.J., 1998, 148 p.) • Tome III, année 1998 - Jour (...)

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