Actualités et agenda
Les pactes d’associés
Actes de la 29e Journée nationale
#AHCtualité Guinée
Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à l’entreprise de travail temporaire
Legal System of Ukraine
Vient de paraître!
#AHCtualité Côte d’Ivoire
Ordonnance du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile
Prix de bonne législation
L’Association Henri Capitant est fière et honorée d’avoir reçu le « Prix de la bonne législation » décerné par la Société allemande de législation au ministère fédéral de la Justice à Berlin, pour son Projet de Code européen des affaires. […]
#AHCtualité Mexique
Nouvelles normes en matière de transparence et de protection des données personnelles
La responsabilidad civil por el hecho de las cosas inanimadas
Conférence le 18 novembre 2025, Panama
Réforme du droit des associations
Présentation de l'offre de réforme, 21 novembre 2025.
Journée franco-québécoise
Québec - 7 novembre 2025
Le droit continental
24 et 25 novembre 2025
Agenda 2
Le 16/06/2026A 12 place du Panthéon
Conseil d’administration
Le 27/11/2026A Dijon
Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales asiatiques – Les actifs numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul