Code européen des affaires
Réponse à la consultation européenne sur le 28ème régime
Réponse cosignée avec la Fondation pour le droit continental à la consultation publique de la Commission européenne
Code européen des affaires
Présentation au Quai d'Orsay
Nouvel élan pour le code européen des affaires
Article sur Dalloz-Actualités
CEA Livre 2 “Droit du marché”
Retour en images sur la conférence du 31 janvier 2024.
Projet de Code européen des affaires
Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !
Projet de Code européen des affaires
Présentation du Projet de Code au Parlement européen à Rome, le 29 septembre 2023.
à venir
Lieu : São Paulo