Code européen des affaires
Prix de bonne législation
L’Association Henri Capitant est fière et honorée d’avoir reçu le « Prix de la bonne législation » décerné par la Société allemande de législation au ministère fédéral de la Justice à Berlin, pour son Projet de Code européen des affaires. […]
Réponse à la consultation européenne sur le 28ème régime
Réponse cosignée avec la Fondation pour le droit continental à la consultation publique de la Commission européenne
Code européen des affaires
Présentation au Quai d'Orsay
Nouvel élan pour le code européen des affaires
Article sur Dalloz-Actualités
CEA Livre 2 “Droit du marché”
Retour en images sur la conférence du 31 janvier 2024.
Projet de Code européen des affaires
Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !
Projet de Code européen des affaires
Présentation du Projet de Code au Parlement européen à Rome, le 29 septembre 2023.
à venir
Lieu : Paris
Assemblée générale extraordinaire
Nous avons le plaisir d’inviter nos adhérents à jour de leur cotisation pour l’année 2025 à participer à l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 10 décembre de 18h30 à 19h30, afin notamment de voter les nouveaux statuts de […]
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Lieu : Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Plus d’informations à venir.
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