Code européen des affaires
Le potentiel d’un 28ème régime
Notre réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur le projet de 28ᵉ régime en droit des sociétés.
Prix de bonne législation
L’Association Henri Capitant est fière et honorée d’avoir reçu le « Prix de la bonne législation » décerné par la Société allemande de législation au ministère fédéral de la Justice à Berlin, pour son Projet de Code européen des affaires. […]
Réponse à la consultation européenne sur le 28ème régime
Réponse cosignée avec la Fondation pour le droit continental à la consultation publique de la Commission européenne
Code européen des affaires
Présentation au Quai d'Orsay
Nouvel élan pour le code européen des affaires
Article sur Dalloz-Actualités
CEA Livre 2 “Droit du marché”
Retour en images sur la conférence du 31 janvier 2024.
Projet de Code européen des affaires
Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !
Projet de Code européen des affaires
Présentation du Projet de Code au Parlement européen à Rome, le 29 septembre 2023.
à venir
Lieu : Dijon
Journée nationale – La justice sportive
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Lieu : Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
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Lieu : Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Les Journées internationales 2027 se tiendront à Santo Domingo, du 31 mai au 2 juin 2027, sur le thème de « L’arbitrabilité ».
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