Actualités et agenda
NOTEZ LA DATE
Présentation et discussion du rapport Capitant "La protection du secret des affaires"
#AHCtualité Brésil
Suspension de X Brésil par la Cour Suprême.
NOTEZ LA DATE
14-15 octobre, 2èmes Journées régionales
#AHCtualité Bulgarie
Cour suprême de cassation de Bulgarie, décision du 1 août 2024 sur la violation du droit d'auteur.
Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique
Vient de paraître: 28ème journée nationale (Caen).
#AHCtualité Bénin
Loi du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières dans l'UEMOA.
#AHCtualité Allemagne
Décision de la Cour fédérale de justice d’Allemagne du 10 avril 2024 en matière de contrats de vente.
Hommage à Juan Carlos Henao
4 septembre 2024, Université Externado de Colombie
Nouveau Président du Groupe colombien
Edgar Cortés
#AHCtualité Vietnam
Loi foncière de 2024
Agenda 2
Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Du 16/11/2026 au 17/11/2026A Libreville (Gabon)
Le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA
Le 27/11/2026A Dijon
31ème Journée nationale – La justice sportive
Le 09/12/2026A Visioconférence
Assemblée générale
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Le 08/10/2027A Toulouse
32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul