Actualités et agenda

#AHCtualité France

Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.

La recevabilité des moyens de cassation en matière civile

Publication des actes de la Journée multilatérale de 2023 à Luxembourg.

#AHCtualité Bénin

Loi du 22 janvier 2025 relative à la concurrence .

#AHCtualité Pologne

Décision de la Cour suprême de Pologne, du 6 février 2025, sur la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance.

La personne dans tous ses états

Colloque du groupe mauricien - avril 2025

#AHCtualité Belgique

1er janvier 2025, entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité extracontractuelle.

Club économique franco-allemand

"Vers un Code européen des affaires : quels enjeux pour les entreprises ?” Retour en images

#AHCtualité Guinée

Réforme de la Convention collective des mines, carrières, industries minières et assimilées.

Agenda

Le 15/09/2025A Helsinki

A European Code of Business Law: “28th regime”

Le 10/10/2025A Fès

Le secret des affaires

Le 07/11/2025A Montréal

Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle

Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo

Journées franco-brésiliennes

Le 21/11/2025A Paris

Avant-projet de réforme du droit des associations

Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris

Le droit continental

Le 17/12/2025A Paris

Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026

Du 26/03/2026 au 27/03/2026A Bordeaux

10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrage

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La construction