Actualités et agenda
#AHCtualité Roumanie
Cour de cassation 16 janvier 2023 - préjudice pour privation de liberté en cas d'acquittement
Invitation vidéo aux Journées internationales 2023
La Présidente du Groupe polonais, Professeur Mariola Lemonnier vous invite à participer aux journées polonaises.
Droit de la Moldavie
Vient de paraître !
#AHCtualité République dominicaine
Registre des sûretés mobilières.
#AHCtualité Québec
Action collective contre l’action le jeu vidéo Fortnite, produit dangereux.
#AHCtualité Luxembourg
Création d'un Conseil National de la Justice
#AHCtualité Pologne
Transposition de directives européennes « Omnibus », « Sur les marchandises » et « Numérique ».
Nouvelle Présidente du groupe roumain
Docteur en droit de l’Université de Bucarest, diplômée d’un Master de l’Université de Montpellier, Andra-Roxana TRANDAFIR reprend la Présidence du groupe roumain, à la suite de Mircea Dan Bob. Andra-Roxana Trandafir est Maître de conférences et Vice-doyenne de la Faculté […]
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)
Doctrine OHADA
www.ohada.com, première plateforme de doctrine de droit OHADA en 2023 dans le cadre de son partenariat avec l'Association Henri Capitant.
Agenda 2
Du 21/09/2026 au 22/09/2026A Lomé / Cotonou
Le lanceur d’alerte
Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Le 27/11/2026A Dijon
Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul