Luxembourg
Siège social
2, place Winston Churchill L-1340 LuxembourgComposition du bureau
Présidente
Madame Myriam PIERRAT
Vice-Président
Monsieur Thierry HOSCHEIT
Secrétaire général
Monsieur Vincent BOLARD
***
Correspondant #AHCtualité
Maître Vincent Richard
Actes du colloque d'avril 2023
La recevabilité des moyens de cassation en matière civile - Revue des procédures 2025 n°7-8.
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8 avril 2024
8 mars 2024, revirement sur l’accès effectif d'un réfugié à une structure d’accueil.
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La recevabilité des moyens de cassation en matière civile
20-21 avril 2023 - Luxembourg
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10 avril 2023
Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.
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9 janvier 2023
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
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20 juin 2022
Condamnation par la CEDH quant à la recevabilité des moyens de cassation.
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