Dans une série d’arrêts rendus de 2020 à 2022 le juge #administratif #luxembourgeois a sanctionné l’application trop restrictive de la #loi sur le régime des #constructions existantes en zone #verte par le ministère de l’#Environnement.
Au nom, par exemple, du principe fondamental de la #dignité humaine (droit d’un propriétaire de continuer à vivre dans son habitation en y réalisant des travaux d’aménagement pour l’adapter à son handicap), des principes d’#équité et de #proportionnalité (droit d’un propriétaire « faisant partie d’une catégorie de plus en plus rare de personnes ayant un réel attachement à la terre de leurs ancêtres » de remettre en état une construction détruite par un incendie) ou du principe de #durabilité (droit d’un propriétaire de procéder à des transformations pour une meilleure performance énergétique), la Cour administrative a condamné les interprétations rigides de la loi et invite le législateur à repenser la loi sur la protection de la #nature.
