L’importance du secteur associatif pour et dans la Société française conduit à ne pas se satisfaire des lacunes du droit régissant les associations.
D’où l’ambition de l’Association Henri Capitant, pour les 120 ans de la grande loi sur les associations, de proposer une réforme faisant oeuvre d’adaptation et de rénovation de l’ensemble des étapes de la vue d’une association.
Toutefois, comme au cœur de celui-ci figure la loi du 1er juillet 1901, réformer ne pouvait en la matière que rimer avec préserver.
Préserver la forme et donc l’architecture et la sobriété de cette loi. Préserver la liberté contractuelle en proposant pour l’essentiel des règles supplétives.
L’existence de ces règles constitue néanmoins un filet de sécurité, largement absent de nos jours. Par ailleurs, quelques règles impératives sont proposées. Mais elles le sont toutefois afin de favoriser la démocratie associative.
Un groupe de travail a élaboré un corps de texte qui sera présenté et discuté le 21 novembre 2025.
Composition du groupe de travail:
Président
– Jean-François Hamelin, Professeur à l’Université de Bourgogne
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