Dans l’arrêt No. T-323 du 2 août 2024, la Cour Constitutionnelle colombienne a abordé le sujet de l’utilisation d’outils d’IA et le droit fondamental à une procédure régulière (« debido proceso ») dans les processus judiciaires.
Dans cette décision, la Haute Cour a établi que le droit d’être jugé par un juge naturel doit être respecté, ce qui implique que le juge soit un être humain du juge, et que l’IA ne puisse pas le remplacer dans la prise de décisions judiciaires.
Le Cour ajoute qu’il est possible d’utiliser ces technologies à des fins de gestion administrative et documentaire, c’est-à-dire pour des tâches qui n’impliquent ni création de contenu ni interprétation de faits ou de textes.
Elle souligne enfin que, lorsqu’il l’utilisation des outils d’IA est faite par un juge, le critère de non-substitution de la rationalité humaine doit être prioritaire
