Un an après l’entrée en vigueur de la loi espagnole 12/2023 sur le droit au logement, des défis majeurs subsistent. Comment cette législation peut-elle rééquilibrer le marché locatif sans freiner l’offre résidentielle ?
Points clés de l’évolution récente :
La loi 12/2023 a ciblé les logements destinés à répondre aux besoins permanents de logement, en imposant des plafonds de loyer et des prolongations obligatoires au bénéfice des locataires. Pour éviter ces contraintes, de nombreux propriétaires ont opté pour des locations de courte durée, telles que les locations saisonnières, de chambres ou les logements touristiques.
En réponse, un décret est en préparation pour introduire l’obligation d’enregistrer toutes les locations de courte durée sur une plateforme nationale, conformément au Règlement (UE) 2024/1028. Chaque bien devra obtenir un numéro d’identification unique, indispensable pour être annoncé sur les plateformes numériques. Ce système permettra aux autorités de contrôler les contrats, en exigeant une licence touristique ou une justification valide, avec pour objectif de ramener les biens sur le marché résidentiel.
Perspectives :
Le décret sur les locations de courte durée sera publié d’ici fin 2024, faisant de l’Espagne le premier pays européen à appliquer le Règlement (UE) 2024/1028. Bien que cette réforme vise à rééquilibrer l’offre locative, son impact réel sur l’accès au logement reste incertain. Le débat sur le logement en Espagne illustre un fragile équilibre entre régulation et incitations, à suivre de près dans les mois à venir.
