Code européen des Affaires et 28ème régime

Une conférence sur « Code européen des affaires Affaires et 28ème régime  s’est tenue sous l’égide de l’Association Henri Capitant  et de l’European Law Institute (ELI), en collaboration avec l’Université de Vienne. Les participants venus d’Allemagne, de France et d’Autriche ont convenu de la nécessité d’un changement fondamental de la législation de l’UE. Une attention particulière a été accordée à la proposition de nouveaux 28èmes régimes, par exemple une société européenne simplifiée. Certaines de ces propositions ont déjà été reprises, par exemple dans le rapport Letta. Cependant, les projets individuels ne suffisent pas, un changement fondamental de direction est nécessaire pour endiguer le flot de normes. Merci à Dr Georg Adler, MSc (Oxford), à l’ambassadeur Franz Wirtenberger, à Artur Schuschnigg, Philippe DUPICHOT, à Christiane Wendehorst, Iris Barsan, Arnaud Raynouard, Christoph Teichmann, à Urs Peter Gruber, Philipp Runge et à Johannes Reich-Rohrwieg.

Présentation et programme