Le 26 juin 2025, la Cour suprême fédérale (STF) a partiellement invalidé l’article 19 de la Loi fédérale 12.965/2014, le « Marco Civil da Internet ». Jusqu’alors, cette disposition conditionnait la responsabilité civile des plateformes numériques à la notification judiciaire préalable concernant des contenus publiés par des tiers.
Avec cette décision, la STF renforce l’idée que les plateformes doivent assumer un rôle plus actif dans la modération des contenus, notamment lorsqu’ils portent atteinte aux droits fondamentaux. L’enjeu est de trouver un équilibre délicat : garantir la liberté d’expression tout en protégeant la dignité, la sécurité et la vie privée des citoyens.
Cette décision de la STF aussi constitue un précédent judiciaire essentiel pour les autres tribunaux brésiliens confrontés à des situations similaires.
Cette évolution du « Marco Civil da Internet » rapproche le Brésil des discussions globales sur la régulation des géants du numérique et ouvre un nouveau chapitre du droit de l’internet en Amérique latine. Elle suscite également de nouveaux et vifs débats avec les États-Unis, où se trouvent les plus grandes entreprises technologiques du monde.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
