Côte d’Ivoire – 17 novembre 2025

Le 12 juin 2024, le Président de la République de Côte d’Ivoire prenait l’ordonnance n°2024-368 relative à l’organisation de la société civile. Ladite ordonnance, qui abroge la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 régissant les associations, fixe le régime des organisations de la société civile (OSC) que sont, aux termes de l’article 2 :

–          Les associations ;

–          Les organisations cultuelles ;

–          Les organisations non gouvernementales (ONG) ;

–          Les fondations

Aux termes de cette ordonnance, les OSC obéissent à deux régimes dont celui de la déclaration pour les associations, les organisations cultuelles et les organisations non gouvernementales, d’une part, et celui de l’autorisation pour les fondations, d’autre part.

Le texte consacre des dispositions communes à toutes les OSC qui portent notamment sur la création, l’organisation, le fonctionnement et la dissolution ; et des dispositions spécifiques à certaines catégories d’OSC (les organisations cultuelles, les organisations non gouvernementales et les fondations).

Un des éléments marquants de ce texte est le contrôle qu’exerce l’Etat sur ces OSC.

Ce contrôle se matérialise par l’obligation faite aux OSC de transmettre un rapport général de leurs activités et de leur compte annuel de l’année écoulée à l’autorité territorialement compétente (i), et par leur soumission aux dispositions spécifiques de la législation relative à la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destructions Massives (ii).

A l’issue de ce contrôle, elles peuvent faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à la dissolution, si l’OSC est jugée menaçante pour l’ordre public.

Cependant, certaines organisations de la société civile jugent que cette ordonnance du Président de la République est restrictive de la liberté de culte.

Nul doute que dans la pratique, sa mise en application révèlera ses atouts et ses faiblesses.