A la suite des derniers arrêts rendus par la CJUE, la formation plénière de la Première Chambre du Tribunal Supremo espagnol a rendu les arrêts 1590/2025 et 1591/2025, en date du 11 novembre, par lesquels elle fixe les critères que devront suivre les juridictions pour apprécier la validité des clauses hypothécaires indexées sur l’Indice de Référence des Prêts Hypothécaires et qui pourraient affecter un million de prêts hypothécaires en Espagne.
La Cour fixe une doctrine claire : pas de nullité automatique, mais un examen au cas par cas. Pour les juridictions du fond, le message est double :
Dans de nombreux cas, la preuve d’une information précontractuelle adéquate et la référence à des sources publiques (BOE, Banque d’Espagne) suffisent à satisfaire au contrôle de transparence.
Le caractère abusif doit être apprécié selon les données objectives du marché hypothécaire au moment de la conclusion du contrat, sans présumer que l’IRPH est défavorable par nature.
En pratique, ces arrêts :
Ferment la porte aux actions “en série”fondées uniquement sur la référence à l’IRPH.
Relèvent la charge de la preuve pour le consommateur, qui devra démontrer que le produit n’a pas été expliqué de manière adéquate et que le coût du prêt diffère sensiblement des taux moyens du marché à la date de signature.
• Renforcent la sécurité juridique des établissements financiers, en confirmant la légitimité de l’IRPH comme indice officiel
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