Québec – 23 février 2026

Le 11 février 2026, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision A.B. c. Google, 2026 QCCA 157.Un jugement de première instance avait condamné un moteur de recherche à verser 500.000 $ en dommages moraux pour avoir maintenu, sous forme de « lien nu », l’accès à une publication diffamatoire affirmant faussement qu’un individu avait été déclaré coupable d’agression sexuelle. Informée dès 2009 du caractère mensonger du contenu, l’entreprise avait néanmoins décidé en 2015 de rétablir le référencement, invoquant une décision de common law sur les hyperliens.
La Cour d’appel conclut que cette jurisprudence ne s’applique pas directement en droit civil québécois, où l’analyse repose sur la faute au sens de la responsabilité civile. Or, selon la loi sur les technologies de l’information, un intermédiaire engage sa responsabilité s’il sait que ses services facilitent une activité illicite et n’agit pas promptement. Le maintien du lien constitue donc une faute. Toutefois, comme la responsabilité se limite à la période postérieure à 2015 et que le préjudice retenu concerne surtout l’intégrité psychologique, les dommages compensatoires sont réduits à 25 000 $. En revanche, l’atteinte intentionnelle justifie 1,5 million $ de dommages-intérêts punitifs. L’injonction ordonnant le déréférencement est jugée valide, mais restreinte au Québec pour des raisons de proportionnalité et de courtoisie internationale.