Le 28 juin 2022, la Cour Suprême #argentine refuse le #droit à l’#oubli.
Une personne impliquée dans une affaire fameuse dans les années 1990, et qui, dans le cadre d’un #procès#pénal, avait été acquittée, a demandé à #Google de #déréférencer son nom des résultats de recherche concernant ledit contentieux. Google refuse, en invoquant que ces informations étaient d’intérêt #public.
La personne a poursuivi en justice le moteur de recherche, et obtenu gain de cause le 11 août 2020. Dans son arrêt, la Chambre « H » de la Cour National d’Appel au Civil reconnaissait, pour la première fois en Argentine, le « droit à l’oubli », qu’elle considère inclus dans les droits à l’#intimité et l’#honneur. Elle jugeait, donc, que la demanderesse avait un droit à ce que son nom ne soit pas associé à un très grand scandale qui avait eu lieu il y a longtemps, et que son intérêt était supérieur à celui du public de pouvoir découvrir cette information instantanément.
Cette décision est néanmoins cassée par la Cour Suprême de Justice, le 28 juin 2022. Parmi d’autres considérations, la Cour souligne que la #liberté d’#expression est garantie par la Constitution Nationale, et qu’elle pourrait se voir restreinte du fait de supprimer –en invoquant le « droit à l’oubli »- des informations qui –malgré le temps écoulé depuis lors – concernent une affaire d’intérêt public, faisant partie de l’#histoire argentine. Elle ajoute que, dès que les informations et vidéos impliquant la demandeuse étaient vraies, il n’y avait point d’atteinte à son honneur, et que, dès lors qu’elle avait consenti à être interviewée à l’époque, elle ne pouvait non plus se prévaloir d’une atteinte à son intimité.
