Le 22 janvier 2025, l’Assemblée nationale du Bénin a adopté la loi n°2025-02 relative à l’organisation de la concurrence en République du Bénin.
Cette nouvelle législation vise à fixer un cadre juridique clair et actualisé en matière de concurrence, en posant les règles destinées à préserver, organiser et favoriser une concurrence saine et loyale au sein du marché béninois. Elle a pour objet de remédier aux insuffisances relevées dans l’application de la loi n°2016-25, en vigueur depuis 2016, et de répondre aux exigences d’une économie de marché fondée sur la liberté d’entreprendre, la liberté de commerce et la libre concurrence.
La réforme s’inscrit dans une volonté affirmée du législateur de garantir une liberté d’accès au marché à toutes les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, et de promouvoir un environnement commercial concurrentiel favorable à l’innovation, à la compétitivité et à la protection du consommateur.
La loi, structurée en 12 titres et composée de 101 articles, traite notamment la question de la liberté des prix, en prévoyant les conditions de son exercice ainsi que ses limitations. Elle renforce également les mécanismes de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, qu’elles émanent d’entreprises privées ou d’entités étatiques. Par ailleurs, la loi précise les modalités de constatation des infractions en matière de concurrence et en organise le régime de sanctions. Elle définit aussi les compétences et les prérogatives des autorités chargées de la régulation et du contrôle de la concurrence.
En offrant un cadre plus rigoureux et cohérent, la loi n°2025-02 constitue un levier important pour la dynamisation de l’économie nationale et le renforcement du positionnement des entreprises béninoises sur les marchés sous-régionaux
