Depuis les attaques terroristes subies par la Côte d’Ivoire, le Gouvernement ivoirien ne cesse de prendre des dispositions juridiques, sociales et sécuritaires, afin de prévenir et lutter efficacement contre le développement du terrorisme.
Le 6 août 2024, a été publié au Journal officiel, le décret n°2024-617 du 10 juillet 2024 portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Section Antiterroriste du Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Cette section antiterroriste remplace la cellule spéciale dont les attributions étaient d’enquêter, d’instruire et de lutter contre le terrorisme.
Le décret a étendu les fonctions de cette Section antiterroriste, ce qui se traduit dans ses attributions et dans sa composition.
S’agissant de ses attributions, la section antiterroriste est chargée de l’enquête, de la poursuite, de l’instruction et du jugement des faits portant sur les actes terroristes et les infractions connexes, le financement du terrorisme, les infractions d’une particulière gravité ayant un impact national et celles relatives à la criminalité et à la délinquance organisées, et l’apologie de terrorisme, de destruction d’édifices, des infractions contre le droit des gens.
Concernant sa composition, elle comprend :
– Une formation d’enquête et de poursuite constituée d’un Procureur près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, d’un procureur de la République adjoint, de substituts du Procureur, de Greffiers, d’officiers et d’agents de police judiciaire émanant de la Police nationale et de la Gendarmerie appartenant aux unités chargées de la lutte contre le terrorisme ;
– Une formation d’instruction de la Section antiterroriste constituée de juges d’instruction du Tribunal de Première Instance d’Abidjan et de leurs greffiers ;
– Une chambre de jugement constituée d’un président, vice –président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, de trois (03) juges au moins du Tribunal de Première Instance d’Abidjan et de greffiers ;
– Un secrétariat administratif composée de personnel administratif.
